
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SARL MEMODELI (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur ») le présent site internet, ainsi que les droits et obligations des parties en découlant.
L'accès et l'utilisation du site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute utilisation du site est subordonnée à la lecture préalable de ces conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 1 — Objet et description du site
Le présent site internet est édité par SARL MEMODELI sous le nom commercial Little Havana. Il a pour vocation de présenter les activités, produits et/ou services proposés par l'établissement, et d'offrir aux visiteurs un moyen de prendre contact avec celui-ci.
Le site ne constitue pas une boutique en ligne et ne permet pas, sauf mention contraire explicite, la conclusion d'un contrat à distance ni le paiement en ligne. Toute demande reçue via les formulaires de contact ou les coordonnées publiées sur le site sera traitée selon les modalités habituelles de l'établissement.
Article 2 — Accès au site
Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des cas mentionnés ci-après.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de restreindre l'accès au site, en tout ou partie, notamment pour les raisons suivantes :
- Opérations de maintenance corrective ou évolutive ;
- Mise à jour du contenu éditorial ou technique ;
- Incident technique ou défaillance d'un prestataire ;
- Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, défaillance des réseaux de communication, etc.).
Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur. L'Éditeur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer préalablement les Utilisateurs de toute interruption programmée, sans que cela constitue une obligation.
L'accès au site nécessite une connexion internet dont l'Utilisateur est seul responsable. Les coûts de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Article 3 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :
- Tout usage frauduleux, abusif ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de l'Éditeur ;
- La diffusion, par tout moyen, de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ou à la réputation de l'Éditeur ;
- L'utilisation de robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour accéder, indexer ou extraire le contenu du site sans autorisation expresse.
Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 4 — Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la fiabilité des informations qui y sont publiées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Inexactitude, incomplétude ou obsolescence d'une information publiée de bonne foi ;
- Dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
- Intrusion malveillante d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le site ;
- Défaillance ou indisponibilité des réseaux de communication ;
- Contenu de sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer.
Les informations publiées sur ce site sont de nature générale et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le site.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques, architecture, code source, etc.) est la propriété exclusive de SARL MEMODELI ou de ses ayants droit, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable en France.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, et notamment lors de l'utilisation d'un formulaire de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute information sur la nature des données collectées, leur durée de conservation, leur finalité et l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur ce site.
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Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Coordonnées de l'éditeur
Dénomination sociale : SARL MEMODELI Nom commercial / Établissement : Little Havana Numéro SIRET : 84027587900012 Siège social : 2 place Maurice Schumann 59000 Lille FR Adresse e-mail : michael@little-havana-lille.com Numéro de téléphone : 03 20 60 34 61
Dernière mise à jour : 04/11/2026

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